Conditions d'utilisation

Article 1.Objet

Les présentes Conditions définissent les règles d'accès et d'utilisation de la plateforme de planification Excellens Cal accessible à l'adresse https://cal-staging.excellens.co, ainsi que des services associés (API, intégrations, pages connexes).

Article 2.Éditeur du service

Excellens Cal est édité et opéré par Excellens.
Site : https://excellens.co
Contact : bonjour@excellens.co

Article 3.Accès au service

L'accès à Excellens Cal est réservé aux personnes dûment autorisées par Excellens (comptes provisionnés, invitations, rôles administrateur / tuteur / autres rôles internes). Certaines pages (politique de confidentialité, conditions) sont publiques.

Vous êtes responsable de disposer du matériel, navigateur et connexion internet nécessaires. Nous pouvons faire évoluer les prérequis techniques.

Article 4.Description du service

Excellens Cal permet notamment :

• de gérer des disponibilités et des types d'événements ;
• de créer, modifier, reporter ou annuler des réservations ;
• de connecter des calendriers tiers, en particulier Google Calendar, afin de détecter les conflits et de synchroniser les événements de réservation ;
• d'exposer des interfaces techniques (API) utilisées par les systèmes Excellens pour automatiser certaines opérations de planification.

Les fonctionnalités exactes peuvent varier selon votre rôle, votre organisation et la configuration en production.

Article 5.Comptes et sécurité

• Vous devez fournir des informations exactes et les maintenir à jour le cas échéant.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée via votre compte.
• Vous devez nous informer sans délai en cas d'accès non autorisé suspecté (bonjour@excellens.co ou via les canaux internes Excellens).
• Nous pouvons exiger des mesures de sécurité supplémentaires (par exemple authentification à deux facteurs) pour certains comptes.

Article 6.Usage acceptable

Vous vous engagez à utiliser Excellens Cal conformément à la loi et uniquement pour :

• la planification légitime liée aux activités Excellens ;
• les finalités autorisées par votre rôle et les instructions internes.

Il est notamment interdit de :

• tenter d'accéder sans autorisation à des comptes, données, calendriers ou systèmes tiers ;
• perturber le service (surcharge abusive, contournement de sécurité, ingénierie inverse non autorisée) ;
• utiliser les intégrations Google ou autres pour des finalités non déclarées, trompeuses ou contraires aux politiques des fournisseurs ;
• collecter, exporter ou partager des données personnelles hors des cadres autorisés par Excellens et par la loi ;
• usurper l'identité d'autrui ou falsifier des informations de réservation.

Article 7.Services tiers (Google Calendar et autres)

Excellens Cal peut s'interfacer avec des services tiers, notamment Google. Lorsque vous connectez Google Calendar :

• vous acceptez également les conditions et politiques de Google applicables à votre compte et aux API utilisées ;
• vous autorisez Excellens Cal à accéder aux données strictement nécessaires pour les fonctionnalités de planification décrites dans la Politique de confidentialité ;
• vous pouvez révoquer l'accès à tout moment depuis Excellens Cal et/ou depuis les paramètres de votre compte Google.

Excellens n'est pas responsable des pannes, changements d'API, limitations, ou politiques des prestataires tiers (Google inclus). Un changement côté Google peut affecter la synchronisation calendrier.

Article 8.Contenu et exactitude

Vous êtes responsable du contenu que vous saisissez (titres, notes, participants, disponibilités). Vous garantissez disposer des droits et autorisations nécessaires pour traiter ces informations et pour synchroniser des événements vers votre calendrier.

Excellens Cal facilite la planification mais ne remplace pas vos obligations professionnelles, pédagogiques ou organisationnelles liées aux séances.

Article 9.Disponibilité et maintenance

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité raisonnable du service. Toutefois, Excellens Cal est fourni « en l'état ». Des interruptions peuvent survenir (maintenance, déploiements, incidents d'infrastructure, dépendances tierces).

Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service, avec ou sans préavis, lorsque cela est raisonnablement nécessaire.

Article 10.Propriété intellectuelle

Excellens Cal, son interface, ses logiciels, marques, logos et contenus fournis par Excellens restent la propriété d'Excellens ou de ses concédants. Aucune licence n'est accordée au-delà de l'usage nécessaire pour utiliser le service conformément aux présentes Conditions.

Vous conservez vos droits sur les contenus que vous fournissez, et vous concédez à Excellens une licence limitée pour les héberger et les traiter aux fins de fourniture du service.

Article 11.Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de votre relation avec le service pour les aspects privacy. En cas de contradiction sur un point de confidentialité, la Politique de confidentialité prévaut pour ce point.

Article 12.Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, Excellens ne saurait être responsable des dommages indirects, incidents, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni des pertes de profit, de données, de clientèle ou d'opportunités, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser Excellens Cal.

Sans limiter ce qui précède, Excellens n'est notamment pas responsable :

• des absences ou retards liés à une synchronisation calendrier défaillante ;
• des erreurs de saisie utilisateur ;
• des interruptions dues à Google, à l'hébergeur ou à un réseau tiers ;
• des décisions prises sur la base d'informations affichées dans le service.

Rien dans les présentes Conditions n'exclut une responsabilité qui ne peut légalement être exclue (faute lourde, dol, etc., selon le droit applicable).

Article 13.Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de violation des Conditions, de risque pour la sécurité, de demande de l'autorité compétente, ou de fin de votre relation avec Excellens. Vous pouvez cesser d'utiliser le service et demander la déconnexion des intégrations à tout moment.

Article 14.Modifications des Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions. La date de mise à jour en tête de page sera révisée. L'utilisation continue du service après publication des Conditions modifiées vaut acceptation, sauf disposition contraire imposée par la loi.

Article 15.Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit français, sous réserve des règles impératives applicables. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents français seront saisis, sous réserve des règles d'ordre public contraires.

Article 16.Contact

Questions relatives aux Conditions :
bonjour@excellens.co
Confidentialité / données Google : bonjour@excellens.co

Document associé : Politique de confidentialité