Politique de confidentialité

Article 1.Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles relatives à Excellens Cal est Excellens(ci-après « nous », « notre » ou « Excellens »).

Site du service : https://cal-staging.excellens.co
Site institutionnel : https://excellens.co
Contact confidentialité : bonjour@excellens.co

Article 2.Champ d'application

Cette politique s'applique :

• aux utilisateurs autorisés d'Excellens Cal (notamment tuteurs, administrateurs et personnels Excellens) ;
• aux visiteurs des pages publiques liées au service (dont la présente page et les conditions d'utilisation) ;
• aux données traitées lors de la connexion d'intégrations tierces, en particulier Google Calendar via OAuth 2.0.

Excellens Cal est un outil de planification utilisé dans le cadre des activités d'Excellens (organisation de séances, disponibilités, réservations et synchronisation calendrier).

Article 3.Données personnelles traitées

3.1. Données de compte et de profil

• identifiants de compte (par exemple adresse e-mail, nom d'affichage) ;
• informations de profil renseignées dans Excellens Cal ;
• préférences de fuseau horaire, langue et paramètres de disponibilité ;
• journaux techniques liés à l'authentification et à la sécurité du compte.

3.2. Données de planification et de réservation

• types d'événements / services configurés ;
• créneaux de disponibilité et règles de planification ;
• informations de réservation (titre, horaires de début et de fin, participants, notes ou métadonnées associées à la réservation) ;
• historique des créations, modifications, reports et annulations.

3.3. Données techniques

• données de connexion et d'usage nécessaires au fonctionnement du service (adresses IP, journaux serveur, identifiants de session, type de navigateur) ;
• cookies ou technologies similaires strictement nécessaires à l'authentification, à la sécurité et au maintien de la session (voir article 12).

3.4. Données Google (lorsque vous connectez Google Calendar)

Si vous autorisez explicitement Excellens Cal à accéder à Google Calendar, nous pouvons traiter, dans la limite des autorisations (scopes) que vous acceptez sur l'écran de consentement Google :

• identifiants de calendriers et de compte Google liés à la connexion ;
• listes de calendriers accessibles et informations nécessaires pour identifier le calendrier principal / de destination ;
• événements et informations d'occupation (free/busy) nécessaires pour détecter les conflits de disponibilité ;
• données d'événements créés, mis à jour ou annulés par Excellens Cal (titre, horaires, participants, description liée à la réservation, identifiants d'événement Google).

Nous ne demandons pas d'accéder à des données Google au-delà de ce qui est nécessaire pour les fonctionnalités de planification décrites ci-dessous.

Article 4.Accès, utilisation et stockage des données Google Calendar

Cet article répond spécifiquement aux exigences de transparence de Google pour les applications utilisant des scopes sensibles liés à Google Calendar.

4.1. Comment nous accédons aux données Google

L'accès s'effectue uniquement après votre action volontaire dans Excellens Cal (connexion de l'application Google Calendar) et votre consentement via l'écran OAuth de Google. Excellens Cal reçoit alors des jetons d'accès / de rafraîchissement stockés de manière sécurisée côté serveur afin d'agir en votre nom tant que la connexion reste active.

Les autorisations typiquement concernées peuvent inclure, selon la configuration, https://www.googleapis.com/auth/calendar ou des scopes plus restreints équivalents nécessaires à la lecture/écriture d'événements et à la vérification des disponibilités.

4.2. Comment nous utilisons les données Google

Les données Google Calendar sont utilisées exclusivement pour :

• vérifier les conflitsentre vos disponibilités Excellens Cal et les événements existants de votre Google Calendar ;
• créerun événement Google Calendar lorsqu'une réservation est confirmée ;
• mettre à jourl'événement Google correspondant en cas de report ou de modification ;
• annuler ou supprimer / marquer comme annulél'événement Google en cas d'annulation de la réservation ;
• afficher dans Excellens Cal les informations nécessaires pour choisir le calendrier de destination et les calendriers surveillés pour les conflits.

Ces usages correspondent à des fonctionnalités visibles dans l'interface Excellens Cal (paramètres calendriers / applications installées, flux de réservation).

4.3. Comment nous stockons les données Google

• les jetons OAuth et identifiants de connexion calendrier sont stockés dans l'infrastructure Excellens Cal de manière sécurisée ;
• les informations de réservation et références aux événements Google nécessaires au fonctionnement du service sont conservées dans nos bases de données opérationnelles ;
• nous ne constituons pas de copies massives de l'intégralité de votre Google Calendar destinées à un usage hors planification.

4.4. Comment nous partageons (ou ne partageons pas) les données Google

• Nous ne vendons pas les données Google utilisateur.
• Nous n'utilisons pasles données Google pour de la publicité ciblée, ni pour entraîner des modèles d'IA généralisés indépendants du service, ni pour des finalités sans lien avec la planification Excellens Cal.
• Les données peuvent être traitées par des sous-traitants techniques strictement nécessaires à l'hébergement et à l'exploitation du service (par exemple fournisseur d'infrastructure cloud), liés par contrat et agissant uniquement sur instruction.
• Des informations de réservation (horaires, participants) peuvent être visibles aux parties concernées par la séance dans le cadre normal du service Excellens.

4.5. Révocation et déconnexion

Vous pouvez à tout moment :

• déconnecter Google Calendar depuis Excellens Cal (Paramètres → Calendriers / Applications installées) ;
• révoquer l'accès dans votre compte Google : https://myaccount.google.com/permissions.

Après déconnexion / révocation, Excellens Cal cesse d'accéder à votre Google Calendar. Les réservations déjà enregistrées dans Excellens peuvent être conservées selon les besoins opérationnels du service (article 8).

Article 5.Finalités du traitement

• fournir le service de planification et de réservation ;
• gérer les comptes utilisateurs autorisés ;
• synchroniser les réservations avec Google Calendar lorsque connecté ;
• assurer la sécurité, la prévention des abus et le diagnostic technique ;
• respecter nos obligations légales et répondre aux demandes des autorités compétentes ;
• améliorer la fiabilité et l'expérience du service, sans détourner les données Google.

Article 6.Bases légales

Selon les traitements, nous nous appuyons notamment sur :

• l'exécution d'un contrat / mesures précontractuellespour fournir Excellens Cal aux utilisateurs autorisés ;
• le consentementpour la connexion OAuth à Google Calendar et les éventuels traitements non strictement nécessaires ;
• l'intérêt légitimepour la sécurité, la prévention de la fraude, les journaux techniques et l'amélioration du service, dans le respect de vos droits ;
• l'obligation légalelorsque la loi l'exige.

Article 7.Destinataires

Les données peuvent être communiquées à :

• personnel Excellens habilité, selon le besoin d'en connaître ;
• prestataires techniques (hébergement, infrastructure, monitoring) agissant en sous-traitance ;
• Google, en tant que fournisseur des API Calendar lorsque vous connectez l'intégration ;
• autorités publiques lorsque la loi l'exige.

Article 8.Durées de conservation

• données de compte : pendant la durée d'utilisation du service, puis suppression ou anonymisation dans un délai raisonnable après clôture / demande, sauf obligation légale contraire ;
• données de réservation : pendant la durée nécessaire à l'organisation des séances, au suivi opérationnel et aux obligations comptables / légales applicables ;
• jetons Google OAuth : tant que l'intégration reste connectée ; suppression ou invalidation à la déconnexion ;
• journaux techniques : durée limitée nécessaire à la sécurité et au diagnostic.

Article 9.Transferts hors UE / EEE

Selon la localisation de l'hébergement et des prestataires, des données peuvent être traitées hors de l'Union européenne / de l'Espace économique européen. Dans ce cas, nous mettons en place des garanties appropriées (par exemple clauses contractuelles types ou mécanismes reconnus) conformément au droit applicable.

Article 10.Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération ou la divulgation, notamment : contrôle d'accès, chiffrement des communications (HTTPS), protection des secrets et jetons, journalisation et bonnes pratiques d'exploitation.

Aucun système n'étant parfaitement sûr, nous vous invitons à protéger vos identifiants et à révoquer immédiatement tout accès Google suspect.

Article 11.Vos droits

Conformément au droit applicable (notamment RGPD si vous êtes concerné), vous pouvez disposer des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, et retrait du consentement lorsque le traitement est fondé sur celui-ci.

Pour exercer vos droits : bonjour@excellens.co. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données compétente (en France : CNIL).

Article 12.Cookies et technologies similaires

Excellens Cal utilise principalement des cookies / stockage local nécessaires au fonctionnement (session, authentification, sécurité). Ces éléments ne sont pas utilisés pour de la publicité tierce basée sur les données Google Calendar.

Article 13.Mineurs

Excellens Cal est destiné à des utilisateurs professionnels / autorisés dans le cadre des activités Excellens. Il n'est pas conçu pour être utilisé directement par des enfants sans encadrement approprié.

Article 14.Modifications

Nous pouvons mettre à jour la présente politique pour refléter des évolutions du service, de la loi ou des exigences des fournisseurs (dont Google). La date de « Dernière mise à jour » en tête de page sera modifiée. En cas de changement substantiel, nous pourrons informer les utilisateurs par des moyens raisonnables.

Article 15.Contact

Questions relatives à la confidentialité ou aux données Google :
bonjour@excellens.co
Plus d'informations sur Excellens : https://excellens.co

Document associé : Conditions d'utilisation